JORF n°74 du 27 mars 1992

Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et la société Fina France, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" vassimont="">&gt;,
d'une superficie de 242 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de l'Aube et de la Marne.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et la société Fina France, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Vassimont>>,

d'une superficie de 242 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de l'Aube et de la Marne.