Décret du 24 mars 1992

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Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et la société Fina France, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Vassimont>>,

d'une superficie de 242 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de l'Aube et de la Marne.

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Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et la société Fina France, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Vassimont>>,

d'une superficie de 242 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de l'Aube et de la Marne.

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