Art. 1er. - Il est accordé à la société Cabeen Exploration Corporation et à la société Trilogy Resource Corporation, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'Agen>>, d'une superficie de 7055 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements du Lot, de Lot-et-Garonne, du Gers, de Tarn-et-Garonne, de la Haute-Garonne, des Landes et de la Gironde.
Décret du 24 mars 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Il est accordé à la société Cabeen Exploration Corporation et à la société Trilogy Resource Corporation, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'Agen>>, d'une superficie de 7055 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements du Lot, de Lot-et-Garonne, du Gers, de Tarn-et-Garonne, de la Haute-Garonne, des Landes et de la Gironde.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance