Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage et publication d'un extrait du décret
Résumé Le préfet doit afficher l'extrait du décret à la préfecture, l'ajouter au Recueil des actes administratifs, et les titulaires du permis paient pour le publier dans un journal local qui couvre la zone concernée.
Mots-clés : Administration Préfecture Publication Permis Recueil des actes administratifs
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet, affiché dans la préfecture de la Marne, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des titulaires du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
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