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Décret du 24 mars 1992

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JORF n°75 du 28 mars 1992

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

A

1,40 gr O 49,50 gr N

B

1,20 gr O 49,50 gr N

C

1,20 gr O 49,40 gr N

D

1,10 gr O 49,40 gr N

E

1,10 gr O 49,30 gr N

F

1,40 gr O 49,30 GR N

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Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

A

1,40 gr O 49,50 gr N

B

1,20 gr O 49,50 gr N

C

1,20 gr O 49,40 gr N

D

1,10 gr O 49,40 gr N

E

1,10 gr O 49,30 gr N

F

1,40 gr O 49,30 GR N