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Décret du 24 mars 1992

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Durée du permis

JORF n°74 du 27 mars 1992

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris:
A

1,50grE 54,50grN

B

1,80grE 54,50grN

C

1,80grE 54,40grN

D

1,50grE 54,40grN

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Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris:

A

1,50grE 54,50grN

B

1,80grE 54,50grN

C

1,80grE 54,40grN

D

1,50grE 54,40grN