JORF n°74 du 27 mars 1992

Vu la pétition du 23 mai 1988 par laquelle la société Trend International (Bermuda) Limited, dont le siège social est aux îles Bermudes, Hamilton, 18, Parliament Street, sollicite, pour une durée de cinq ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<permis de="" lhuîtrelle="">>, portant sur partie des départements de la Marne, de la Haute-Marne et de l'Aube;
Vu la pétition du 24 mai 1988 par laquelle la société Fina France, précitée, sollicite, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<permis de="" montepreux="">>, portant sur partie des départements de l'Aube et de la Marne;
Vu la pétition du 26 mai 1988 par laquelle la société Dyas BV, dont le siège social est aux Pays-Bas, Koningin Julianaplein, 2, La Haye, sollicite, pour une durée de trois ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<permis de="" mont-août="">>, portant sur partie des départements de l'Aube et de la Marne;
Vu la lettre du 7 mars 1989 par laquelle les sociétés S.N.E.A. (P.) et Total Exploration, précitées, conjointes et solidaires, déclarent accepter au préalable les conditions d'un décret leur octroyant, pour une durée de trois ans, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Gaye, portant sur partie du département de la Marne et totalement inclus à l'intérieur du périmètre sollicité par la pétition du 20 novembre 1987 susvisée;
Vu les mémoires, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à l'appui de ces pétitions;
Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle les pétitions concernées ont été soumises du 1er au 30 avril 1988 inclus;
Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de Champagne-Ardenne en date du 27 décembre 1988;
Vu l'avis du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, en date du 27 février 1989;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 28 mai 1991;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

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Version 1

Vu la pétition du 24 mai 1988 par laquelle la société Fina France, précitée, sollicite, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Montepreux>>, portant sur partie des départements de l'Aube et de la Marne;

Vu la pétition du 26 mai 1988 par laquelle la société Dyas BV, dont le siège social est aux Pays-Bas, Koningin Julianaplein, 2, La Haye, sollicite, pour une durée de trois ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Mont-Août>>, portant sur partie des départements de l'Aube et de la Marne;

Vu la lettre du 7 mars 1989 par laquelle les sociétés S.N.E.A. (P.) et Total Exploration, précitées, conjointes et solidaires, déclarent accepter au préalable les conditions d'un décret leur octroyant, pour une durée de trois ans, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Gaye, portant sur partie du département de la Marne et totalement inclus à l'intérieur du périmètre sollicité par la pétition du 20 novembre 1987 susvisée;

Vu les mémoires, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à l'appui de ces pétitions;

Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle les pétitions concernées ont été soumises du 1er au 30 avril 1988 inclus;

Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de Champagne-Ardenne en date du 27 décembre 1988;

Vu l'avis du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, en date du 27 février 1989;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 28 mai 1991;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,