JORF n°74 du 27 mars 1992

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

1,70 gr E 54,20 gr N

B

1,90 gr E 54,20 gr N

C

1,90 gr E 54,10 gr N

D

1,80 gr E 54,10 gr N

E

1,80 gr E 54,00 gr N

F

1,70 gr E 54,00 gr N.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

A

1,70 gr E 54,20 gr N

B

1,90 gr E 54,20 gr N

C

1,90 gr E 54,10 gr N

D

1,80 gr E 54,10 gr N

E

1,80 gr E 54,00 gr N

F

1,70 gr E 54,00 gr N.