Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Sévérac-le-Château, conformément aux documents suivants annexés audit décret (1):
1. Plans de zonage au 1/2000 et au 1/5000;
2. Liste des emplacements réservés;
3. Rapport de présentation;
4. Règlement.
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire concerné constatera qu'il a été procédé à la mise à jour dudit plan d'occupation des sols.
1. Plans de zonage au 1/2000 et au 1/5000;
2. Liste des emplacements réservés;
3. Rapport de présentation;
4. Règlement.
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire concerné constatera qu'il a été procédé à la mise à jour dudit plan d'occupation des sols.