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Décret du 24 mars 1992

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JORF n°75 du 28 mars 1992

Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Sévérac-le-Château, conformément aux documents suivants annexés audit décret (1):

  1. Plans de zonage au 1/2000 et au 1/5000;
  2. Liste des emplacements réservés;
  3. Rapport de présentation;
  4. Règlement.
    En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire concerné constatera qu'il a été procédé à la mise à jour dudit plan d'occupation des sols.

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Version 1

Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Sévérac-le-Château, conformément aux documents suivants annexés audit décret (1):

1. Plans de zonage au 1/2000 et au 1/5000;

2. Liste des emplacements réservés;

3. Rapport de présentation;

4. Règlement.

En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire concerné constatera qu'il a été procédé à la mise à jour dudit plan d'occupation des sols.