Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au comité de surveillance
Résumé M. Eric LABAYE est nommé président d'un comité de surveillance.
Par décret en date du 24 mai 2024, M. Eric LABAYE est nommé président du comité de surveillance mentionné au IV de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010.
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