JORF n°0120 du 25 mai 2023

Décret du 24 mai 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,

Vu la constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-1 et R.* 622-1 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Résumé M. Patrick REMM rejoint le conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides le 10 juin 2023, en tant que représentant des anciens combattants.

Est nommé, à compter du 10 juin 2023, au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant :

Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

M. Patrick REMM.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé La Première ministre, le ministre des armées et la secrétaire d'État doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre, le ministre des armées et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mai 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Patricia Mirallès