JORF n°0122 du 26 mai 2019

Par décret du Président de la République en date du 24 mai 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 11 avril 2019 et du 16 avril 2019, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillère : Mme Laurence DEPARIS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.

Tribunal de grande instance de Nice

Procureure de la République adjointe : Mme Parvine DERIVERY-COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Substitut du procureur général : M. Jean-Philippe REY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 mai 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 11 avril 2019 et du 16 avril 2019, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillère : Mme Laurence DEPARIS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.

Tribunal de grande instance de Nice

Procureure de la République adjointe : Mme Parvine DERIVERY-COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Substitut du procureur général : M. Jean-Philippe REY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.