Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Froment, délégation est donnée à M. Jean-François Morel, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de M. Froment, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les ordres de mission, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
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