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Décret du 24 mai 2004

chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

M. Claude Belot, sénateur de la Charente-Maritime, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 24 mai 2004
Article 1
Article 2