En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet et de M. Bertrand de Mazières, délégation est donnée à M. Benoît Coeuré, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Décret du 24 mai 2004
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet et de M. Bertrand de Mazières, délégation est donnée à M. Benoît Coeuré, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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