Décret du 24 mai 2002

Article 6

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Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci et de M. Pierre Builly, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, M. Philip Alloncle, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci et de M. Pierre Builly, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, M. Philip Alloncle, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction.

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