JORF n°125 du 30 mai 1995

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marc Sauvé, conseiller d'Etat détaché en qualité de préfet de l'Aisne. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine et appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marc Sauvé, conseiller d'Etat détaché en qualité de préfet de l'Aisne. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine et appelé à d'autres fonctions.