Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, délégation est donnée au colonel Serge Henri Ménard, commandant du service militaire adapté, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.