Décret du 24 juin 2026

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, la ministre des armées et des anciens combattants et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilités des ministres pour l'application d'un décret militaire

Résumé. Le Premier ministre et deux ministres sont chargés de faire respecter ce décret sur les forces armées en Polynésie française.

Le Premier ministre, la ministre des armées et des anciens combattants et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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