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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation et intégration d'une magistrate dans un nouveau corps
Résumé Mme Claire MARTEL change de poste et devient première conseillère dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel le 1er septembre 2024.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2024, Mme Claire MARTEL, magistrate du premier grade, est radiée des cadres de la magistrature, à compter du 1er septembre 2024, date de son intégration au sein du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de première conseillère.
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