Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Résumé Deux nouvelles personnes sont nommées pour aider les victimes de spoliations antisémites à récupérer leurs biens et obtenir des indemnités.
Par décret en date du 24 juin 2024 :
Est nommé membre de commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, à compter du 1er juillet 2024 :
M. Alain Lacabarats, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Michel Jeannoutot.
Est nommée présidente de cette commission, à compter du 1er juillet 2024 :
Mme Frédérique Dreifuss-Netter, conseillère honoraire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Michel Jeannoutot.
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