Par décret en date du 24 juin 2008 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.