JORF n°148 du 27 juin 2004

Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Fougères exercées par M. Jean-Louis Monniot, premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Fougères exercées par M. Jean-Louis Monniot, premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.