JORF n°150 du 1 juillet 1999

Par décret en date du 24 juin 1999, M. le sénateur Henri Revol est reconduit dans son mandat de membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de membre du Sénat, pour la durée de son mandat parlementaire.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 24 juin 1999, M. le sénateur Henri Revol est reconduit dans son mandat de membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de membre du Sénat, pour la durée de son mandat parlementaire.