JORF n°150 du 1 juillet 1999

Décret du 24 juin 1999

Par décret en date du 24 juin 1999, M. le sénateur Henri Revol est reconduit dans son mandat de membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de membre du Sénat, pour la durée de son mandat parlementaire.

M. LE SENATEUR HENRI REVOL EST RECONDUIT DANS SON MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ, EN QUALITE DE MEMBRE DU SENAT POUR LA DUREE DE SON MANDAT PARLEMENTAIRE.