Art. 6. - Pour financer une partie des frais de construction, d'entretien et d'exploitation des ouvrages ci-dessus, l'Institution est autorisée, dès leur mise en service, à instaurer les participations financières suivantes, sur la base des prix de l'année 1996, des différents utilisateurs de l'eau :
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Une redevance complémentaire pour sécuriser la ressource destinée à l'alimentation en eau potable des collectivités adhérentes à raison de 7,05 centimes/mètre cube. Cette redevance s'ajoute à la redevance actuellement en vigueur pour l'eau potable.
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Une redevance complémentaire pour sécuriser la ressource destinée à l'irrigation à raison de 0,8 centimes/mètre cube. Cette redevance s'ajoute à la redevance actuellement perçue sur l'eau d'irrigation.
Ces montants sont révisés chaque année par l'Institution dans la même proportion que la révision générale des prix de l'eau délivrée par l'Institution.
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