JORF n°147 du 26 juin 1997

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri-Michel Comet et Jean-Paul Kihl, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée à M. Roger Barbe, administrateur civil, et, dans la limite de ses attributions, à Mme Christiane Courmes, administrateur civil.


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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri-Michel Comet et Jean-Paul Kihl, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée à M. Roger Barbe, administrateur civil, et, dans la limite de ses attributions, à Mme Christiane Courmes, administrateur civil.