Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;
Vu le décret du 9 décembre 1996 portant nomination de M. Denys Vigouroux en qualité de directeur général de l'administration ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1993 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1997 portant délégation de signature à M. Denys Vigouroux, directeur général de l'administration,
Décrète :
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux,
délégation est donnée à M. Jean-François Boudy, chef de service, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
1 version
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux, MM.
Pierre Bousquet, ingénieur général d'agronomie, Dominique Pelissie, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, Albert Tonelli, administrateur civil hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et Claude Rozot, administrateur civil hors classe, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
1 version
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denys Vigouroux et Dominique Pelissie, M. Bernard Gueguen, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
1 version
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denys Vigouroux et Jean-François Boudy, Mme Yvette Le Roux, attaché principal d'administration centrale, et MM. Pierre Gérard, ingénieur en chef d'agronomie, Philippe Blumenfeld et Christophe Sodore, attachés principaux d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,
dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
1 version
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denys Vigouroux,
Jean-François Boudy et Pierre Gérard, Mmes Rose-Marie Tenaud, chargé de mission, et Jacqueline Francesconi, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,
dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
1 version
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denys Vigouroux, Olivier Beth et Roger Lux, Mme Prisca Tolentino, secrétaire administratif d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre du décret no 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés.
1 version
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denys Vigouroux et Olivier Beth et de Mme Anne-Marie Helleisen, Mme Jacqueline Touchard, chargé de mission, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,
dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
1 version
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux, de Mme Anne-Marie Helleisen et de M. Philippe de Chazeaux, Mmes Anita Catherine et Elisabeth Gaudion, agents contractuels, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
1 version
Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux, de Mme Sylviane Tétart et M. Michel Penel, Mme Ornella Braceschi, secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
1 version
Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denys Vigouroux et Guy Devaugerme, MM. Patrick Bourguet et Denis Chabanel, chargés de mission, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les pièces justificatives de dépenses, les titres de perception et les lettres de commande.
1 version
Art. 11. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 juin 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec