Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'article 2 du décret du 13 décembre 1995
Résumé Les sous‑directeurs et deux autres fonctionnaires peuvent signer des actes, arrêtés et décisions, sauf décrets, en cas d’absence des ministres.
Mots-clés : décret délégation fonction publique signature décret du 13 décembre 1995
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 13 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Bobillo et Philippe Autié, MM. Jean-Bernard Thiant et Jean-Pierre Destouesse,
sous-directeurs, M. Marc Janet, administrateur civil hors classe, et M. Denis Bossard, professeur agrégé, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>
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