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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien de M. Pancrazi en détachement pour mission d'enquête sur les marchés
Résumé Le décret maintient le magistrat M. Pancrazi en détachement auprès du ministère de l'économie et des finances pour diriger une mission d'enquête sur les marchés pendant trois ans.
Mots-clés : décret magistrat détachement mission d'enquête marchés ministère de l'économie et des finances
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1996, M.
Pancrazi (Gérard), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances,
afin d'exercer les fonctions de chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés, pour une période de trois ans à compter du 1er avril 1996.
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