JORF n°147 du 26 juin 1996

Art. 1er. - M. Michel Hannoun, député de l'Isère, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, et de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.


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Version 1

Art. 1er. - M. Michel Hannoun, député de l'Isère, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, et de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.