Décret du 24 juin 1992

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Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, plomb,

arsenic, cuivre et substances connexes, dit <<Permis de Pech-la-Rode>>, d'une superficie de 48,55 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de Gorses, Saint-Médard-Nicourby, Saint-Cirgues, Prendeignes,

Sainte-Colombe, Labathude, Montet-et-Bouxal et Sabadel-Latronquière, dans le département du Lot.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, plomb,

arsenic, cuivre et substances connexes, dit <<Permis de Pech-la-Rode>>, d'une superficie de 48,55 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de Gorses, Saint-Médard-Nicourby, Saint-Cirgues, Prendeignes,

Sainte-Colombe, Labathude, Montet-et-Bouxal et Sabadel-Latronquière, dans le département du Lot.

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