Décrète:

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, plomb,
arsenic, cuivre et substances connexes, dit &lt;<permis de="" pech-la-rode="">&gt;, d'une superficie de 48,55 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de Gorses, Saint-Médard-Nicourby, Saint-Cirgues, Prendeignes,
Sainte-Colombe, Labathude, Montet-et-Bouxal et Sabadel-Latronquière, dans le département du Lot.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A, B, C, D et E sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):
A Borne géodésique cotée 589, dite Saint-Médard-Nicourby I &lt;<laborie>&gt;:

X=575200,64 Y=3274120,50

B Clocher de Saint-Cirgues, centre de la boule:

X=583170,81 Y=3270913,57

C Intersection de la droite prolongée joignant le sommet B au point auxiliaire F et de la droite joignant le sommet D au point auxiliaire G:

X=579658,32 Y=3265106,75

D Borne géodésique cotée 596, dite Sainte-Colombe-I, Les Crouzet,
matérialisée par une borne en granit gravée I.G.N. à 1,3 kilomètre à l'Est-Sud-Est de Sainte-Colombe:

X=574832,80 Y=3269043,23

E Axe du clocher de Labathude:

X=572403 Y=3272473,60</laborie>

Définition des points auxiliaires

F Sommet du toit du clocher de Prendeignes:

X=580418,36 Y=3266363,24

G Sommet du toit du clocher de Linac:

X=582381,54 Y=3262885,24

Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 2600000 F souscrit en application de l'article 13 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette dépense:
StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :

S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques,
tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
St et Mt

sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la

dépense a été faite;
So et Mo

sont les valeurs de ces indices pour le mois d'avril 1988.

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet du Lot, affiché à la préfecture de Cahors, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Art. 6. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.