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Décret du 24 juillet 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats dans les cours d'appel

Résumé. Le décret nomme plusieurs magistrats à des postes temporaires dans différentes cours d'appel après leur stage probatoire.

Sont nommés après la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
M. Hamdi KAZANCI.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
Mme Anne-Sophie MOREL ép. RENAUDINEAU.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
M. Bruno COLLIN.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
M. Christian PIGACHE.
Est nommée pour le reste de son mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale, à compter du 1er septembre 2026 :
Mme Solange NORLAIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles.

Historique des versions

Sont nommés après la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
M. Hamdi KAZANCI.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
Mme Anne-Sophie MOREL ép. RENAUDINEAU.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
M. Bruno COLLIN.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
M. Christian PIGACHE.
Est nommée pour le reste de son mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale, à compter du 1er septembre 2026 :
Mme Solange NORLAIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles.