Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret sur le service de l'énergie opérationnelle
Résumé. Le décret du 24 juillet 2026 organise le service de l'énergie opérationnelle.
D. - SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE