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Décret du 24 juillet 2023

JORF n°0171 du 26 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats honoraires

Résumé Magistrats honoraires nommés en France: voici les noms et les postes attribués: COUR D'APPEL D'AMIENS Mme Marie-Laure GORGET COUR D'APPEL DE BORDEAUX Mme Pascale RENOUX M. Jean-Pierre LAURENT COUR D'APPEL DE CAEN M. Michel PAUCHARD M. Pierre-Emmanuel DUBOIS COUR D'APPEL DE COLMAR M. Pierre-Henri PERRIN Mme Marie-Agnès RAPIN Tribunal judiciaire d'Auxerre M. Jean-Pierre BONNARD COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Beaune M. Jean-Christophe PIERRE COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille M. Pascal KERVEN Tribunal judiciaire d'Arras M. Jean-Luc PILLON COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire d'Yssingeaux M. Jean-Pierre DOLLÉ COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne M. Jean-Marie MARCHAND COUR D'APPEL DE METZ Mme Agnès COFTIER-CORDIER COUR D'APPEL DE MONTPELLIER M. Frédéric DENJEAN M. Philippe PIQUET M. Pierre DENIER Tribunal judiciaire de Montpellier M. Philippe GAILLARD Tribunal judiciaire de Perpignan M. Luc-André LENORMAND COUR D'APPEL DE NÎMES M. Jean-Pierre BANDIERA Tribunal judiciaire de Carpentras M. François DETTON COUR D'APPEL DE PARIS Mme Valérie AMAND M. Daniel ATZENHOFFER M. Jean-Baptiste AVEL M. Claude CRETON M. Olivier DEPARIS M. Jean-Marie D'HUY M. Olivier FOURMY M. Edouard LOOS Mme Sylvie MENOTTI Mme Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE Mme Delphine THIBIERGE-AVEL M. Michel DEBACQ M. Vincent FERON Tribunal judiciaire de Bobigny M. Charles MOSCARA M. Jean-Luc PAULET Tribunal judiciaire de Créteil Mme Pascale GABRELLE Tribunal judiciaire d'Evry M. Jean-Loup CHANAL Mme Christine LEBLIC-MARGUERITTE Tribunal judiciaire de Meaux M. Guillaume SERVANT COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau M. Denis SCOTET COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon M. Claude OESINGER Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Mme Frédérique AGNOUX Tribunal judiciaire de Saintes Mme Murielle JEANNOT COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Mme Christine ROBERT COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper M. Alain DE KERMERCHOU COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Riom Mme Danielle DUCROT-ANTONY COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Mme Martine CAPRON-BONIOL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION M. François STRAWINSKI COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban M. François HEBERT Tribunal judiciaire de Toulouse M. Guillaume ROUSSEL COUR D'APPEL DE VERSAILLES Mme Lucile GRASSET Mme Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE M. Pascal LE FUR Tribunal judiciaire de Versailles M. Lionel BENAICHE

Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2023, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 13 et 15 juin 2023, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Maria LEONARD, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Jean-Louis PERSICO.

Tribunal judiciaire de Marseille

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille :
Mme Françoise RIEUX-BALESI.

Tribunal judiciaire de Nice

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice :
Mme Françoise BEN SUSSAN-BENZAQUEN.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens :
M. Michel COURAL.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens :
M. Jean-Francis CREON.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens :
M. André LOURDELLE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens :
Mme Marie-Christine RENE-LORPHELIN.

Tribunal judiciaire de Compiègne

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Compiègne :
Mme Agnès SABASSIER-LECOINTE.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Laval :
M. Xavier BOUAISSIER DE BERNOUIS.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :
Mme Anne-Marie CHASSAGNE.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :
M. Roland POTEE.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Bordeaux :
M. Xavier CHAVIGNE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Bordeaux :
Mme Dominique GRANGER JOLY DE BOISSEL - PIOT.

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :
M. Pierre GUILLOUT.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :
Mme Florence TEILLET-DEFFIEUX.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :
M. Gilles TOCANNE.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry :
Mme Inès REAL DEL SARTE.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Colmar :
Mme Béatrice BISEL-BLUNTZER.

Tribunal judiciaire de Strasbourg

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg :
M. Jean-Luc JACOB.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon :
Mme Claire LEVY-BARBIER.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai :
Mme Christine PARENTY.

Tribunal judiciaire de Lille

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille :
Mme Marie-Christine SOYEZ-MARTIN.

Tribunal judiciaire de Valenciennes

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valenciennes :
Mme Françoise DUPUIS.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Grenoble :
M. Philippe MULLER.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
Mme Françoise PIRSCH-CLEMENT.

Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :
Mme Christiane LE RUDULIER-MICAL.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :
Mme Christine VALETTE-RIGAULT.

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Etienne :
M. Jean-Luc JAILLET.

COUR D'APPEL DE METZ

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Metz :
Mme Agnès COFTIER-CORDIER.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
M. Frédéric DENJEAN.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
M. Philippe PIQUET.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Montpellier :
M. Pierre DENIER.

Tribunal judiciaire de Montpellier

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier :
M. Philippe GAILLARD.

Tribunal judiciaire de Perpignan

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Perpignan :
M. Luc-André LENORMAND.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes :
M. Jean-Pierre BANDIERA.

Tribunal judiciaire de Carpentras

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras :
M. François DETTON.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Valérie AMAND.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Daniel ATZENHOFFER.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Jean-Baptiste AVEL.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Claude CRETON.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Olivier DEPARIS.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Jean-Marie D'HUY.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Olivier FOURMY.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Edouard LOOS.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Sylvie MENOTTI.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Delphine THIBIERGE-AVEL.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
M. Michel DEBACQ.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
M. Vincent FERON.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny :
M. Charles MOSCARA.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny :
M. Jean-Luc PAULET.

Tribunal judiciaire de Créteil

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil :
Mme Pascale GABRELLE.

Tribunal judiciaire d'Evry

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry :
M. Jean-Loup CHANAL.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry :
Mme Christine LEBLIC-MARGUERITTE.

Tribunal judiciaire de Meaux

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux :
M. Guillaume SERVANT.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pau :
M. Denis SCOTET.

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon :
M. Claude OESINGER.

Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne :
Mme Frédérique AGNOUX.

Tribunal judiciaire de Saintes

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes :
Mme Murielle JEANNOT.

COUR D'APPEL DE REIMS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières :
Mme Christine ROBERT.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper :
M. Alain DE KERMERCHOU.

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom :
Mme Danielle DUCROT-ANTONY.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rouen :
Mme Marie-France MAGNIN.

Tribunal judiciaire du Havre

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Havre :
Mme Martine CAPRON-BONIOL.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion :
M. François STRAWINSKI.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montauban :
M. François HEBERT.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse :
M. Guillaume ROUSSEL.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Lucile GRASSET.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Versailles :
M. Pascal LE FUR.

Tribunal judiciaire de Versailles

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles :
M. Lionel BENAICHE.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2023, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 13 et 15 juin 2023, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :

Mme Maria LEONARD, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :

M. Jean-Louis PERSICO.

Tribunal judiciaire de Marseille

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille :

Mme Françoise RIEUX-BALESI.

Tribunal judiciaire de Nice

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice :

Mme Françoise BEN SUSSAN-BENZAQUEN.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens :

M. Michel COURAL.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens :

M. Jean-Francis CREON.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens :

M. André LOURDELLE.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens :

Mme Marie-Christine RENE-LORPHELIN.

Tribunal judiciaire de Compiègne

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Compiègne :

Mme Agnès SABASSIER-LECOINTE.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal judiciaire de Laval

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Laval :

M. Xavier BOUAISSIER DE BERNOUIS.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :

Mme Anne-Marie CHASSAGNE.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :

M. Roland POTEE.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Bordeaux :

M. Xavier CHAVIGNE.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Bordeaux :

Mme Dominique GRANGER JOLY DE BOISSEL - PIOT.

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :

M. Pierre GUILLOUT.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :

Mme Florence TEILLET-DEFFIEUX.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :

M. Gilles TOCANNE.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry :

Mme Inès REAL DEL SARTE.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Colmar :

Mme Béatrice BISEL-BLUNTZER.

Tribunal judiciaire de Strasbourg

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg :

M. Jean-Luc JACOB.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon :

Mme Claire LEVY-BARBIER.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai :

Mme Christine PARENTY.

Tribunal judiciaire de Lille

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille :

Mme Marie-Christine SOYEZ-MARTIN.

Tribunal judiciaire de Valenciennes

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valenciennes :

Mme Françoise DUPUIS.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Grenoble :

M. Philippe MULLER.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :

Mme Françoise PIRSCH-CLEMENT.

Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :

Mme Christiane LE RUDULIER-MICAL.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :

Mme Christine VALETTE-RIGAULT.

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Etienne :

M. Jean-Luc JAILLET.

COUR D'APPEL DE METZ

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Metz :

Mme Agnès COFTIER-CORDIER.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :

M. Frédéric DENJEAN.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :

M. Philippe PIQUET.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Montpellier :

M. Pierre DENIER.

Tribunal judiciaire de Montpellier

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier :

M. Philippe GAILLARD.

Tribunal judiciaire de Perpignan

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Perpignan :

M. Luc-André LENORMAND.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes :

M. Jean-Pierre BANDIERA.

Tribunal judiciaire de Carpentras

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras :

M. François DETTON.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

Mme Valérie AMAND.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

M. Daniel ATZENHOFFER.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

M. Jean-Baptiste AVEL.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

M. Claude CRETON.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

M. Olivier DEPARIS.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

M. Jean-Marie D'HUY.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

M. Olivier FOURMY.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

M. Edouard LOOS.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

Mme Sylvie MENOTTI.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

Mme Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

Mme Delphine THIBIERGE-AVEL.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :

M. Michel DEBACQ.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :

M. Vincent FERON.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny :

M. Charles MOSCARA.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny :

M. Jean-Luc PAULET.

Tribunal judiciaire de Créteil

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil :

Mme Pascale GABRELLE.

Tribunal judiciaire d'Evry

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry :

M. Jean-Loup CHANAL.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry :

Mme Christine LEBLIC-MARGUERITTE.

Tribunal judiciaire de Meaux

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux :

M. Guillaume SERVANT.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pau :

M. Denis SCOTET.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon :

M. Claude OESINGER.

Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne :

Mme Frédérique AGNOUX.

Tribunal judiciaire de Saintes

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes :

Mme Murielle JEANNOT.

COUR D'APPEL DE REIMS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières :

Mme Christine ROBERT.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper :

M. Alain DE KERMERCHOU.

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom :

Mme Danielle DUCROT-ANTONY.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rouen :

Mme Marie-France MAGNIN.

Tribunal judiciaire du Havre

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Havre :

Mme Martine CAPRON-BONIOL.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion :

M. François STRAWINSKI.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Montauban

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montauban :

M. François HEBERT.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse :

M. Guillaume ROUSSEL.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :

Mme Lucile GRASSET.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :

Mme Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Versailles :

M. Pascal LE FUR.

Tribunal judiciaire de Versailles

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles :

M. Lionel BENAICHE.