JORF n°0171 du 25 juillet 2019

Article 1

Article 1

M. Olivier COUVERT-CASTÉRA, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er septembre 2019, pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.


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Version 1

M. Olivier COUVERT-CASTÉRA, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er septembre 2019, pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.