JORF n°0171 du 25 juillet 2019

Article 1

Article 1

Les fonctions de M. Jean-Yves BERTUCCI, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans, à compter du 28 août 2019.


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Version 1

Les fonctions de M. Jean-Yves BERTUCCI, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans, à compter du 28 août 2019.