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Décret du 24 juillet 2008

Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2008, la démission de M. Pujalte (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er septembre 2008.

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Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2008, la démission de M. Pujalte (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er septembre 2008.