Article 4
Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Crottet, Grièges, Replonges et Saint-André-de-Bâgé dans le département de l'Ain et des communes de Mâcon et Varennes-lès-Mâcon dans le département de Saône-et-Loire, conformément aux plans et aux documents qui lui sont annexés (1).
Les maires de chacune des communes mentionnées à l'alinéa précédent procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
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