JORF n°171 du 26 juillet 2006

Article 5

Article 5

Le présent décret sera notifié à la SAS CETRA par les soins du préfet de la Charente-Maritime qui en fera également assurer, sous forme d'extrait :
- l'affichage à la préfecture de la Charente-Maritime ;
- la publication au Recueil des actes administratifs de ce département ;
- la publication, aux frais de la CETRA, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.


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Version 1

Le présent décret sera notifié à la SAS CETRA par les soins du préfet de la Charente-Maritime qui en fera également assurer, sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture de la Charente-Maritime ;

- la publication au Recueil des actes administratifs de ce département ;

- la publication, aux frais de la CETRA, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.