JORF n°176 du 1 août 2003

Par décret en date du 24 juillet 2003 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Maison de retraite de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des industries qui s'y rattachent », dont le siège est à Paris ;
Est abrogé le décret du 27 juillet 1901 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

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Par décret en date du 24 juillet 2003 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Maison de retraite de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des industries qui s'y rattachent », dont le siège est à Paris ;

Est abrogé le décret du 27 juillet 1901 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.