Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Evence Richard, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, M. Jean-Luc Frizol, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Evence Richard, a délégation pour signer les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions.