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Décret du 24 janvier 2022

JORF n°0021 du 26 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de procureur financier

Résumé M. Stéphane GUILLET est remplacé par M. Philippe PONT comme procureur financier à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire.

Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2022, il est mis fin à la délégation de M. Stéphane GUILLET, magistrat de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, à compter du 1er février 2022.
M. Philippe PONT, magistrat de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, à compter du 1er février 2022.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2022, il est mis fin à la délégation de M. Stéphane GUILLET, magistrat de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, à compter du 1er février 2022.

M. Philippe PONT, magistrat de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, à compter du 1er février 2022.