JORF n°0021 du 26 janvier 2011

Par décret en date du 24 janvier 2011 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Biermans-Lapôtre ― Maison des étudiants belges et luxembourgeois ― Cité internationale universitaire de Paris », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 24 janvier 2011 :

― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Biermans-Lapôtre ― Maison des étudiants belges et luxembourgeois ― Cité internationale universitaire de Paris », dont le siège est à Paris ;

― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.