JORF n°0021 du 25 janvier 2008

Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2008, le conseil des ministres entendu, Mme Dominique Versini - de Bethencourt, conseiller d'Etat, placée dans la position de disponibilité, est réintégrée au Conseil d'Etat.
Mme Dominique Versini - de Bethencourt est placée, jusqu'au 28 juin 2012, dans la position de détachement afin d'exercer les fonctions de défenseur des enfants.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2008, le conseil des ministres entendu, Mme Dominique Versini - de Bethencourt, conseiller d'Etat, placée dans la position de disponibilité, est réintégrée au Conseil d'Etat.

Mme Dominique Versini - de Bethencourt est placée, jusqu'au 28 juin 2012, dans la position de détachement afin d'exercer les fonctions de défenseur des enfants.