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Décret du 8 août 1979
AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT DANS LE CAPITAL DE LA SOGEPA ET APPROUVANT LES STATUTS DE LA SOCIETE
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LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST NOMME POUR 3 ANS PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES PARMI LES ADMINISTRATEURS AUTRES QUE LES MEMBRES DE DROIT.
Décret du 8 août 1979
Modifié parDécret2000-299