JORF n°22 du 26 janvier 2006

Article 3

Article 3

Le décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) est abrogé.


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Le décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) est abrogé.