JORF n°22 du 26 janvier 2002

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de M. Christophe Mauriet, délégation est donnée à Mme Françoise Grondin, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de M. Christophe Mauriet, délégation est donnée à Mme Françoise Grondin, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche.