JORF n°22 du 26 janvier 2002

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de M. Bernard Haddad, délégation est donnée à M. Olivier Valenchon, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de M. Bernard Haddad, délégation est donnée à M. Olivier Valenchon, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale.