Sont promus ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Décret du 24 janvier 2002
Article 14
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 14
Sont promus ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance